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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Internet parents-voisins.com

Le site parents-voisins.com offre aux parents, ci-après dénommés UTILISATEURS, une plateforme gratuite de mise en relation aux travers de petites annonces. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, parents-voisins.com, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs d’autre part, le site internet. Toute connexion à parents-voisins.com est subordonnée au respect des présentes conditions.

1. Description du site internet

Ce site internet permet aux parents de rechercher et déposer des annonces pour les aider à trouver des solutions gratuites sur les problématiques de garde, cantine et co-voiturage de leurs enfants sur le principe d’entraide entre parents. parents-voisins.com est un site exclusivement consacré à la mise en relation de particuliers, et à des fins non commerciales. Tout particulier, société ou association dérogeant à cette règle, et utilisant parents-voisins.com verra son compte immédiatement supprimé, sans aucun dédommagement possible.

2. Personnes autorisées à utiliser le site internet

Sauf exception, le site internet est limité à l'usage des particuliers. Entreprises, associations et autres personnes morales ou physiques, ne pourront accéder au site internet que si une telle hypothèse a été prévue. La possibilité d'une inscription pour ces personnes sera alors mise en valeur sur la page d'accueil du site internet. Pour être membre de parents-voisins.com, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de parents-voisins.com sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2 Inscription au site internet

Afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site internet (consultation et diffusion d'annonces, contacts avec les autres utilisateurs), l'Internaute doit se créer un profil. Tout internaute, sauf s'il a déjà été radié par l’EDITEUR en application des présentes CGU, peut effectuer son inscription à parents-voisins.com afin de créer un profil. L’utilisateur garantit que les informations qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à fournir une adresse e-mail réelle, dont il est effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que parents-voisins.com aurait pu envoyer, il renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de parents-voisins.com. En confirmant son inscription, l'Internaute devient Utilisateur du site internet et accepte sans réserve les présentes CGU. Après son inscription, l’internaute dispose d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, parents-voisins.com ne saurait être responsable de la perte des identifiants et/ou mots de passe. Dans le cas où l’internaute utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, parents-voisins.com se réserve le droit de résilier son compte sans préavis. L’utilisateur est le seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non.

2.3 Le Profil et les Annonces de l'Utilisateur

Le profil permet à l'utilisateur de se décrire, de créer autant d'annonces qu'il le souhaite, d'être trouvé et contacté par les autres utilisateurs. La nature des annonces est limitée aux catégories disponibles et uniquement celles là. Les annonces, peuvent être ajoutées, supprimées ou modifiées à tout moment par l'utilisateur.

2.4 La messagerie

Les utilisateurs du site internet disposent d'une messagerie interne leur permettant de contacter et d'être contactés par les autres utilisateurs. La messagerie est reliée à l'e-mail valide de l'utilisateur, saisi lors de son inscription.

3. Conditions d'utilisation

Le descriptif des annonces déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de l’EDITEUR (informations incomplètes ou erronées, descriptifs non conformes à la réalité...). Les annonces publiées ne sont pas soumises à validation avant diffusion. Toutefois, parents-voisins.com se réserve le droit de supprimer une annonce qu'elle jugerait contraire à l'éthique du site, et ce, sans avoir à se justifier auprès du dépositaire de l'annonce. Les Utilisateurs du service parents-voisins.com sont seuls responsables de l'utilisation faite de ce service de mise en relation. Le site n'est pas organisateur de rencontres réelles. Cependant, il recommande lors d'une première rencontre que celle-ci se déroule dans un endroit public. Les Utilisateurs du service parents-voisins.com s'engagent à déposer des petites annonces conformes à la réalité, et à les supprimer dans les meilleurs délais lorsqu'elles sont obsolètes.

Dans le cadre de l'utilisation de parents-voisins.com, les utilisateurs s’engagent notamment à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.

Se comporter loyalement à l'égard de parents-voisins.com et des autres utilisateurs. • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par parents-voisins.com et par les autres utilisateurs.

  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de parents-voisins.com de son usage initialement prévu.
  • Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages parents-voisins.com durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.
  • Ne communiquer à parents-voisins.com et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de parents-voisins.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de parents-voisins.com, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres. En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, parents-voisins.com se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

L’EDITEUR rappelle également aux utilisateurs de parents-voisins.com, et se dégage de toute responsabilité sur la véracité des annonces. Leur mise à jour et leur suppression reste sous l'entière responsabilité de leurs dépositaires. Les utilisateurs qui consultent les annonces déposées garantissent donc parents-voisins.com contre toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières. Par ailleurs, parents-voisins.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.

4. Règles de rédaction des petites annonces

  • L'annonce doit être écrite en français et de manière à ce qu’elle soit compréhensible par le plus grand nombre de lecteur.
  • L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses et/ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur.
  • Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront supprimées sans notification ni que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnités.
  • Il est interdit d'insérer une même annonce plusieurs fois. • Il est interdit d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le besoin ou site internet est autorisé.
  • L'adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règlements en vigueur sur Parents Voisins et/ou porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

6. Liens hypertextes

Le site parents-voisins.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site parents-voisins.com Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site parents-voisins.com

7. Responsabilité de l’éditeur

Les utilisateurs du site internet engagent leur seule responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’EDITEUR ne peut être responsable, de quelques manières que ce soit, pour d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre utilisateur avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site internet. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations données dans les petites annonces et le profil des utilisateurs. L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site. Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celles des autres membres sont de saresponsabilité exclusive. Le membre renonce à tout recours à l'encontre de parents-voisins.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant. parents-voisins.com ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les membres. De même, parents-voisins.com ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres. La qualité du site parents-voisins.com exigée tant par parents-voisins.com que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, parents-voisins.com permet à tout membre de lui signaler sur le site parents-voisins.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de parents-voisins.com, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par parents-voisins.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment sur la Résiliation de votre compte pourront être appliquées. Dans le cas où la responsabilité de parents-voisins.com serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir parents-voisins.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des site internet. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des sites internet, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des sites internet. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des sites internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Parents Voisins a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1434109. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par email.

10. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

11. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les sites internet accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo parents-voisins.com institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des sites accessibles sur Internet.

12. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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